Conditions d’utilisation de l’application

Version 1.3 — 17 septembre 2026

Objet. Ces conditions encadrent l’accès à Proxiconsult et son utilisation par les professionnels, leurs équipes et les bénéficiaires utilisant les fonctions qui leur sont ouvertes.

1. Éditeur

Proxiconsult est éditée par EMCSI, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le numéro 931 593 495 R.C.S. Pontoise, dont le siège est situé 32 boulevard du Port, 95000 Cergy.

Courriel : support@emcsi.fr — Site de Proxiconsult : https://proxiconsult.fr — Site d’EMCSI : https://emcsi.fr.

2. Documents applicables

Les présentes conditions complètent le contrat ou la souscription, les conditions générales de vente d’EMCSI, la Charte des usages numériques d’EMCSI, les règles de confidentialité de Proxiconsult et, le cas échéant, les conditions particulières de l’offre souscrite.

En cas de contradiction, le contrat ou les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions. Les règles de confidentialité régissent spécifiquement les traitements de données à caractère personnel.

L’accès à une fonction peut être subordonné à l’acceptation expresse du document applicable. L’utilisateur doit conserver la version qui lui est présentée lors de son acceptation.

3. Objet du service

Proxiconsult est un service de gestion d’activité destiné aux professionnels de l’accompagnement. Selon l’offre et les fonctions activées, il permet notamment de gérer des bénéficiaires, des prestations, des rendez-vous, des documents, des flux financiers, des utilisateurs et des services connectés.

Proxiconsult est un outil de gestion. L’application ne réalise aucune consultation, aucun diagnostic, aucune prescription et aucun accompagnement à la place du professionnel. Elle n’est pas un service d’urgence.

Les fonctions disponibles dépendent de l’offre, des droits de l’utilisateur et de la configuration du compte.

4. Accès et compte

L’accès professionnel est nominatif, personnel et limité aux droits attribués. L’utilisateur fournit des informations exactes, les actualise et protège ses moyens d’authentification. Il ne partage pas son compte et se déconnecte après utilisation sur un équipement partagé.

L’utilisateur signale sans délai toute perte d’identifiant, utilisation suspecte, accès indu ou incident à support@emcsi.fr.

Le titulaire du compte ou la personne habilitée administre les utilisateurs, rôles, mandats et périmètres. Il retire les accès devenus inutiles.

5. Obligations des utilisateurs professionnels

L’utilisateur emploie Proxiconsult uniquement pour une activité licite et conformément aux règles applicables à sa profession. Il demeure responsable de ses actes, de ses prestations, de ses décisions, de sa comptabilité et des documents qu’il produit.

Il lui appartient notamment :

  • de vérifier l’exactitude des informations saisies, importées, calculées ou exportées ;
  • de déterminer les données nécessaires à son activité et leur durée de conservation ;
  • d’informer les personnes concernées et de disposer d’une base juridique adaptée ;
  • de respecter les règles particulières applicables aux données sensibles, notamment aux données de santé ;
  • de paramétrer et contrôler les habilitations de son équipe ;
  • de respecter les droits des bénéficiaires et les obligations professionnelles qui lui sont propres ;
  • d’effectuer les vérifications utiles avant d’utiliser un document, une facture, un rendez-vous ou une information dans sa pratique.

6. Utilisation par les bénéficiaires

Un bénéficiaire peut accéder aux fonctions publiques ou expressément ouvertes par un professionnel, notamment pour transmettre ses coordonnées ou demander un rendez-vous. Il fournit des informations exactes et n’utilise pas l’identité d’un tiers sans droit.

La demande de rendez-vous n’est acquise qu’après la confirmation prévue par le parcours. Le professionnel reste responsable de la prestation, de sa disponibilité, de ses tarifs, de ses règles d’annulation et des informations qu’il publie.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents et ne pas utiliser Proxiconsult comme moyen d’alerte.

7. Données et contenus

Le professionnel conserve la maîtrise des données et contenus qu’il confie à Proxiconsult. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les collecter, les utiliser, les importer et les communiquer à EMCSI pour l’exécution du service.

EMCSI traite les données du professionnel selon le contrat et les règles de confidentialité de Proxiconsult. L’utilisateur n’introduit aucune donnée manifestement excessive, illicite, malveillante ou étrangère à l’objet du service.

Les champs libres ne doivent contenir que les informations nécessaires, pertinentes et formulées dans le respect des personnes.

8. Services tiers

Proxiconsult peut permettre la connexion à des services tiers, notamment pour l’agenda, la visiocommunication ou le paiement. L’utilisateur choisit de les activer et reste soumis aux conditions du tiers concerné.

EMCSI ne contrôle pas la disponibilité, les règles ni les modifications de ces services. Une interruption, une restriction ou une modification décidée par le tiers peut affecter la fonction correspondante dans Proxiconsult.

L’utilisateur vérifie les données transmises au tiers, les autorisations accordées et les paramètres du compte externe.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

EMCSI assure le service selon les engagements contractuels applicables. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution, incident ou indisponibilité d’un prestataire.

EMCSI peut faire évoluer l’application pour maintenir sa sécurité, sa conformité et ses fonctions. Une évolution substantielle affectant l’usage fait l’objet d’une information adaptée.

L’utilisateur conserve une organisation lui permettant de poursuivre les opérations essentielles en cas d’indisponibilité temporaire.

10. Propriété intellectuelle

Proxiconsult, son code, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses graphismes, ses marques, ses logos et sa documentation sont protégés. L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée ainsi qu’au périmètre du droit accordé.

Sauf autorisation légale ou écrite d’EMCSI, il est interdit de copier, extraire, reproduire, modifier, traduire, désassembler, contourner ou mettre à disposition tout ou partie du service.

Les droits sur les contenus déposés par l’utilisateur restent à leur titulaire. L’utilisateur accorde à EMCSI les seuls droits techniques nécessaires à l’hébergement, la reproduction temporaire, la sauvegarde, la transmission et le traitement requis pour fournir le service.

11. Usages interdits et suspension

Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service, de rechercher un accès non autorisé, d’extraire massivement des données, d’introduire un code malveillant, de contourner une limitation, d’usurper une identité ou d’utiliser les données d’autrui sans droit.

EMCSI peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions, d’impayé lorsque le contrat le prévoit ou à la demande du titulaire habilité. La mesure est proportionnée à la situation et les obligations impératives demeurent applicables.

12. Responsabilités

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. EMCSI est responsable de la fourniture technique de Proxiconsult dans les limites du contrat et du droit applicable. Le professionnel reste responsable de son activité, des informations saisies, des choix de paramétrage, des habilitations accordées et de l’usage des résultats.

EMCSI ne répond pas des décisions professionnelles prises à partir de données erronées, incomplètes ou non vérifiées par l’utilisateur, ni des actes et prestations des professionnels référencés ou utilisateurs du service.

Les limitations et exclusions prévues par le contrat ou les conditions générales de vente s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

13. Modification, droit applicable et litiges

Les présentes conditions peuvent évoluer pour refléter le service, le contrat ou le droit applicable. La version et la date figurant en tête identifient le texte en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables et, lorsque le contrat le prévoit valablement, selon la clause attributive convenue.

14. Assistance et contact

EMCSI
32 boulevard du Port
95000 Cergy — France
Support : support@emcsi.fr
Site de Proxiconsult : https://proxiconsult.fr
Site d’EMCSI : https://emcsi.fr

Documents de référence