Règles de confidentialité de l’application

Version 1.2 — 17 septembre 2026

À retenir. Proxiconsult permet aux professionnels de gérer leur activité, leurs bénéficiaires et leurs prestations. Le professionnel demeure responsable des données qu’il saisit ou fait saisir concernant ses bénéficiaires. EMCSI traite ces données pour fournir et sécuriser l’application.

1. Objet et périmètre

Les présentes règles expliquent comment les données à caractère personnel sont traitées lors de l’accès à Proxiconsult et de son utilisation. Elles concernent les utilisateurs professionnels, les membres de leurs équipes, leurs bénéficiaires et les personnes qui utilisent les fonctions de réservation.

Elles complètent les informations présentées au moment de chaque collecte. Lorsque le professionnel fournit sa propre information à ses bénéficiaires, celle-ci s’applique à ses traitements.

2. Qui est responsable des traitements ?

EMCSI

EMCSI, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le numéro 931 593 495 R.C.S. Pontoise, dont le siège est situé 32 boulevard du Port, 95000 Cergy, est responsable des traitements nécessaires à la création et à l’administration des comptes, à la gestion des abonnements, à la facturation d’EMCSI, au support, à la sécurité et au respect de ses obligations légales.

Le professionnel utilisateur

Le professionnel ou l’organisation qui utilise Proxiconsult détermine les finalités et les moyens des traitements portant sur ses bénéficiaires, ses prestations, ses documents et sa gestion. Il agit comme responsable de ces traitements. EMCSI agit alors comme sous-traitant, selon les instructions documentées du professionnel et les dispositions contractuelles applicables.

Pour une demande concernant les données gérées par un professionnel, la personne concernée doit prioritairement contacter ce professionnel. EMCSI l’assiste lorsque cela relève de ses obligations de sous-traitant.

3. Données susceptibles d’être traitées

Les catégories effectivement traitées dépendent des fonctions utilisées et des informations saisies.

  • Comptes et habilitations : identité, coordonnées, fonction, organisation, identifiants, profils, droits et mandats.
  • Bénéficiaires : identité, coordonnées, date de naissance ou âge, adresse, origine du contact, catégorisation et informations utiles à la relation avec le professionnel.
  • Prestations et rendez-vous : dates, horaires, lieux, modalités, statuts, demandes, contexte, notes, commentaires et documents associés.
  • Gestion et facturation : tarifs, montants, règlements, factures, références de paiement, données de compte de facturation et informations comptables.
  • Services connectés : identifiants techniques, autorisations, calendriers ou ressources choisis, références d’événements et données nécessaires à la synchronisation.
  • Utilisation et sécurité : journaux de connexion et d’action, informations sur l’équipement, événements de sécurité, incidents et échanges avec le support.
Données sensibles. Les champs libres, documents, catégories ou informations relatives aux prestations peuvent révéler des données de santé ou d’autres données sensibles. Le professionnel décide de leur collecte et doit la limiter à ce qui est nécessaire, licite et adapté à son activité.

4. Finalités et bases juridiques

TraitementFinalitéBase juridique
Comptes, licences et abonnementsCréer les accès, fournir les fonctions souscrites et administrer la relation contractuelle.Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Facturation et obligations comptables d’EMCSIÉmettre, encaisser et conserver les justificatifs requis.Exécution du contrat et obligations légales.
Support et communications de serviceRépondre aux demandes, traiter les incidents et informer sur le fonctionnement du service.Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le support.
Sécurité et traçabilitéAuthentifier, autoriser, prévenir les abus, détecter les incidents et établir les actions réalisées.Intérêt légitime à protéger le service, ses utilisateurs et les données ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
Données gérées pour le professionnelFournir les fonctions de gestion des bénéficiaires, prestations, rendez-vous, documents et flux financiers.Base déterminée par le professionnel responsable du traitement. EMCSI agit sur ses instructions.
Services externes optionnelsConnecter les fonctions expressément activées par l’utilisateur.Exécution du service demandé ; autorisation de connexion révocable.

Le professionnel détermine la condition permettant, le cas échéant, de traiter des données relevant de l’article 9 du règlement général sur la protection des données.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux utilisateurs habilités du compte, aux personnels habilités d’EMCSI et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, l’assistance, l’envoi de communications, la synchronisation ou le paiement.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

EMCSI ne vend pas les données personnelles gérées dans Proxiconsult.

6. Services connectés et transferts

Les connexions à des services tiers, notamment un agenda ou un prestataire de paiement, sont optionnelles. Leur activation transmet uniquement les données nécessaires à la fonction demandée, selon les autorisations affichées. L’utilisateur peut retirer une autorisation depuis Proxiconsult ou le service tiers, sous réserve des opérations déjà engagées.

Le service tiers traite également les données selon ses propres règles de confidentialité. Si un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, les garanties applicables et les informations correspondantes sont celles présentées pour le service concerné ou communiquées sur demande.

7. Durées de conservation

  • Les données des bénéficiaires, prestations, rendez-vous et documents sont conservées pendant l’utilisation du service, selon les choix et obligations du professionnel. À la fin du service, leur restitution, suppression ou conservation suit ses instructions, le contrat et les obligations légales applicables.
  • Les données de compte, d’abonnement et de facturation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires aux obligations comptables, fiscales et à la défense des droits.
  • Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à l’audit et au traitement des incidents, selon le calendrier de conservation applicable.
  • Les autorisations et jetons d’un service connecté sont conservés jusqu’à leur révocation, la déconnexion du service ou la fin du compte, sauf conservation requise pour établir une opération ou un incident.
  • Les demandes adressées au support ou relatives aux droits sont conservées pendant leur traitement, puis pendant la durée nécessaire à leur preuve.

Une donnée peut être isolée et conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la protection des droits l’exige.

8. Sécurité et confidentialité

EMCSI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la gestion des habilitations, la protection des échanges, la traçabilité, la sauvegarde et la gestion des incidents. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir un risque nul.

L’utilisateur protège ses identifiants, vérifie les habilitations accordées et signale rapidement toute perte, divulgation ou utilisation suspecte à support@emcsi.fr.

9. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base juridique, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données. Elle peut également s’opposer à certains traitements et retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations antérieures.

Pour les données gérées par un professionnel, la demande doit lui être adressée. Pour les traitements dont EMCSI est responsable, la demande peut être envoyée à support@emcsi.fr ou par courrier à EMCSI, 32 boulevard du Port, 95000 Cergy. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Cookies et stockages techniques

Proxiconsult utilise les stockages techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la conservation de la session et aux préférences indispensables au service. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Si un traceur soumis au consentement est ajouté, il ne sera activé qu’après le choix de l’utilisateur et pourra être désactivé par le même moyen.

11. Données relatives aux mineurs

Un professionnel peut gérer les informations d’un bénéficiaire mineur lorsqu’il dispose d’une base juridique appropriée et respecte les règles applicables à son activité. Il limite les données aux informations nécessaires et organise l’information ainsi que l’exercice des droits du mineur et de ses représentants.

12. Modification des présentes règles

Ces règles peuvent évoluer pour refléter une modification du service, des traitements ou du droit applicable. La date et la version identifient le texte en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.

13. Contact

EMCSI
32 boulevard du Port
95000 Cergy — France
Courriel : support@emcsi.fr
Site de Proxiconsult : https://proxiconsult.fr
Site d’EMCSI : https://emcsi.fr

Références