Conditions d’utilisation de l’application
1. Éditeur
Media-place est éditée par EMCSI, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le numéro 931 593 495 R.C.S. Pontoise, dont le siège est situé 32 boulevard du Port, 95000 Cergy.
Courriel : support@emcsi.fr — Site de Media-place : https://media-place.fr — Site d’EMCSI : https://emcsi.fr.
2. Documents applicables
Les présentes conditions complètent le contrat ou la souscription, les conditions générales de vente d’EMCSI, la Charte des usages numériques d’EMCSI, les règles de confidentialité de Media-place et, le cas échéant, les conditions particulières de l’offre souscrite.
En cas de contradiction, le contrat ou les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions. Les règles de confidentialité régissent spécifiquement les traitements de données à caractère personnel.
L’accès à une fonction peut être subordonné à l’acceptation expresse du document applicable. L’utilisateur doit conserver la version qui lui est présentée lors de son acceptation.
3. Objet du service
Media-place est une plateforme de gestion destinée en priorité aux éditeurs de presse. Selon l’offre, les modules activés et les droits attribués, elle permet notamment de gérer les entreprises, contacts, prospects, abonnés, annonceurs, abonnements, commandes, factures, actions commerciales, ventes par correspondance, activités de diffusion et tableaux de bord.
La plateforme peut également proposer des espaces destinés aux abonnés, acheteurs et diffuseurs, afin qu’ils consultent ou réalisent les opérations qui leur sont expressément ouvertes.
Les fonctions disponibles dépendent de l’offre, de la configuration de l’organisation et des droits de l’utilisateur.
4. Accès et compte
L’accès professionnel est nominatif, personnel et limité aux droits attribués. L’utilisateur fournit des informations exactes, les actualise et protège ses moyens d’authentification. Il ne partage pas son compte et se déconnecte après utilisation sur un équipement partagé.
L’utilisateur signale sans délai toute perte d’identifiant, utilisation suspecte, accès indu ou incident à support@emcsi.fr.
Le titulaire du compte ou la personne habilitée administre les utilisateurs, leurs rôles et leurs périmètres. Il retire les accès devenus inutiles.
5. Obligations des utilisateurs professionnels
L’utilisateur emploie Media-place uniquement pour une activité licite et conformément aux règles applicables à son organisation et à son secteur. L’éditeur demeure responsable de ses décisions commerciales, éditoriales, administratives, comptables et logistiques.
Il lui appartient notamment :
- de vérifier l’exactitude des informations saisies, importées, calculées ou exportées ;
- de déterminer les données nécessaires à son activité et leur durée de conservation ;
- d’informer les personnes concernées et de disposer d’une base juridique adaptée ;
- de respecter les consentements, oppositions et préférences de communication enregistrés ;
- de paramétrer et contrôler les habilitations de ses équipes ;
- de vérifier les commandes, abonnements, règlements, factures, routages, parutions et autres opérations avant leur validation ou leur transmission ;
- de disposer des droits nécessaires sur les données importées depuis ses systèmes métier.
6. Utilisation par les clients et les diffuseurs
Un abonné, acheteur ou autre client peut accéder aux fonctions expressément ouvertes par l’éditeur, notamment pour consulter ou gérer ses abonnements, commandes, factures, règlements ou informations de livraison. Il fournit des informations exactes et n’utilise pas l’identité d’un tiers sans droit.
Un diffuseur peut consulter les informations relatives aux parutions qui lui sont attribuées et saisir les opérations qui lui sont ouvertes, notamment les invendus. Il vérifie l’exactitude des informations transmises.
Les offres, prix, conditions d’abonnement, délais, remboursements, livraisons et contenus proposés relèvent de l’éditeur concerné. EMCSI fournit la plateforme technique et n’est pas le vendeur des publications ou produits proposés par l’éditeur.
7. Données et contenus
L’éditeur conserve la maîtrise des données et contenus qu’il confie à Media-place. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les collecter, les utiliser, les importer et les communiquer à EMCSI pour l’exécution du service.
EMCSI traite les données de l’éditeur selon le contrat et les règles de confidentialité de Media-place. L’utilisateur n’introduit aucune donnée manifestement excessive, illicite, malveillante ou étrangère à l’objet du service.
Les champs libres, notes et historiques ne doivent contenir que des informations nécessaires, pertinentes et formulées dans le respect des personnes.
8. Imports, interconnexions et services tiers
Media-place peut être reliée aux systèmes métier de l’éditeur et à des services tiers, notamment pour importer des données, envoyer des communications ou réaliser des paiements. L’utilisateur choisit les connexions qu’il active et reste soumis aux conditions des tiers concernés.
EMCSI ne contrôle pas la disponibilité, les règles ni les modifications de ces services. Une interruption, une restriction ou une modification décidée par un tiers peut affecter la fonction correspondante dans Media-place.
L’utilisateur vérifie les données transmises, les autorisations accordées et les paramètres des systèmes connectés.
9. Disponibilité, maintenance et évolution
EMCSI assure le service selon les engagements contractuels applicables. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution, incident ou indisponibilité d’un prestataire.
EMCSI peut faire évoluer l’application pour maintenir sa sécurité, sa conformité et ses fonctions. Une évolution substantielle affectant l’usage fait l’objet d’une information adaptée.
L’éditeur conserve une organisation lui permettant de poursuivre les opérations essentielles en cas d’indisponibilité temporaire.
10. Propriété intellectuelle
Media-place, son code, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses graphismes, ses marques, ses logos et sa documentation sont protégés. L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée ainsi qu’au périmètre du droit accordé.
Sauf autorisation légale ou écrite d’EMCSI, il est interdit de copier, extraire, reproduire, modifier, traduire, désassembler, contourner ou mettre à disposition tout ou partie du service.
Les droits sur les contenus déposés par l’utilisateur restent à leur titulaire. L’utilisateur accorde à EMCSI les seuls droits techniques nécessaires à l’hébergement, la reproduction temporaire, la sauvegarde, la transmission et le traitement requis pour fournir le service.
11. Usages interdits et suspension
Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service, de rechercher un accès non autorisé, d’extraire massivement des données sans droit, d’introduire un code malveillant, de contourner une limitation, d’usurper une identité ou d’utiliser les données d’autrui sans droit.
EMCSI peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions, d’impayé lorsque le contrat le prévoit ou à la demande du titulaire habilité. La mesure est proportionnée à la situation et les obligations impératives demeurent applicables.
12. Responsabilités
Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. EMCSI est responsable de la fourniture technique de Media-place dans les limites du contrat et du droit applicable. L’éditeur reste responsable de son activité, des informations saisies ou importées, des choix de paramétrage, des habilitations accordées et de l’usage des résultats.
EMCSI ne répond pas des décisions commerciales, éditoriales, administratives, comptables ou logistiques prises à partir de données erronées, incomplètes ou non vérifiées par l’utilisateur, ni des biens, publications et services proposés par l’éditeur.
Les limitations et exclusions prévues par le contrat ou les conditions générales de vente s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
13. Modification, droit applicable et litiges
Les présentes conditions peuvent évoluer pour refléter le service, le contrat ou le droit applicable. La version et la date figurant en tête identifient le texte en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables et, lorsque le contrat le prévoit valablement, selon la clause attributive convenue.
14. Assistance et contact
EMCSI
32 boulevard du Port
95000 Cergy — France
Support : support@emcsi.fr
Site de Media-place : https://media-place.fr
Site d’EMCSI : https://emcsi.fr