Règles de confidentialité de l’application

Version 1.0 — 17 septembre 2026

À retenir. Media-place permet aux éditeurs de presse de gérer notamment leurs clients, contacts, abonnements, commandes, factures, actions commerciales et activités de diffusion. L’éditeur utilisateur demeure responsable des données qu’il saisit, importe ou fait traiter pour son activité. EMCSI traite ces données pour fournir et sécuriser l’application.

1. Objet et périmètre

Les présentes règles expliquent comment les données à caractère personnel sont traitées lors de l’accès à Media-place et de son utilisation. Elles concernent les utilisateurs professionnels des éditeurs de presse, leurs clients, contacts, abonnés, acheteurs, annonceurs, prospects, diffuseurs et les personnes utilisant les espaces qui leur sont ouverts.

Elles complètent les informations présentées au moment de chaque collecte. Lorsque l’éditeur utilisateur fournit sa propre information aux personnes concernées, celle-ci s’applique aux traitements qu’il détermine.

2. Qui est responsable des traitements ?

EMCSI

EMCSI, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le numéro 931 593 495 R.C.S. Pontoise, dont le siège est situé 32 boulevard du Port, 95000 Cergy, est responsable des traitements nécessaires à la création et à l’administration des comptes, à la gestion des abonnements au service, à la facturation d’EMCSI, au support, à la sécurité et au respect de ses obligations légales.

L’éditeur de presse utilisateur

L’entreprise ou l’organisation qui utilise Media-place détermine les finalités et les moyens des traitements portant sur ses clients, contacts, abonnés, acheteurs, annonceurs, prospects, diffuseurs, commandes, factures et opérations métier. Elle agit comme responsable de ces traitements. EMCSI agit alors comme sous-traitant, selon ses instructions documentées et les dispositions contractuelles applicables.

Pour une demande concernant les données gérées par un éditeur, la personne concernée doit prioritairement contacter cet éditeur. EMCSI l’assiste lorsque cela relève de ses obligations de sous-traitant.

3. Données susceptibles d’être traitées

Les catégories effectivement traitées dépendent des modules activés et des informations saisies ou importées.

  • Comptes et habilitations : identité, coordonnées professionnelles, fonction, organisation, identifiants, profils et droits.
  • Clients, contacts et prospects : identité, coordonnées, fonction, organisation, adresses, classifications, responsables commerciaux, préférences et historique des échanges.
  • Abonnements et diffusion : titres, offres, périodes d’abonnement, adresses de livraison, suspensions, routages, parutions, points de diffusion et invendus.
  • Commandes et vente par correspondance : produits, quantités, commandes, livraisons, retours et documents associés.
  • Gestion commerciale et facturation : opportunités, actions, rendez-vous, conditions commerciales, tarifs, montants, règlements, mandats, factures, avoirs et références de paiement.
  • Espace client et portail diffuseur : demandes, opérations réalisées en ligne, documents consultés et informations nécessaires aux services proposés.
  • Utilisation et sécurité : journaux de connexion et d’action, informations sur l’équipement, événements de sécurité, incidents et échanges avec le support.
Principe de minimisation. Les champs libres, documents et historiques ne doivent contenir que les informations nécessaires, pertinentes et licites au regard de l’activité de l’éditeur.

4. Finalités et bases juridiques

TraitementFinalitéBase juridique
Comptes, licences et souscriptionsCréer les accès, fournir les fonctions souscrites et administrer la relation contractuelle.Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Facturation et obligations comptables d’EMCSIÉmettre, encaisser et conserver les justificatifs requis.Exécution du contrat et obligations légales.
Support et communications de serviceRépondre aux demandes, traiter les incidents et informer sur le fonctionnement du service.Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le support.
Sécurité et traçabilitéAuthentifier, autoriser, prévenir les abus, détecter les incidents et établir les actions réalisées.Intérêt légitime à protéger le service, ses utilisateurs et les données ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
Données gérées pour l’éditeurFournir les fonctions de CRM, abonnements, vente par correspondance, diffusion, espaces clients, facturation et pilotage.Base déterminée par l’éditeur responsable du traitement. EMCSI agit sur ses instructions.
Services externes optionnelsConnecter les fonctions expressément activées par l’utilisateur.Exécution du service demandé ; autorisation de connexion révocable lorsqu’elle s’applique.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux utilisateurs habilités de l’organisation, aux personnes auxquelles un espace est expressément ouvert, aux personnels habilités d’EMCSI et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, l’assistance, l’envoi de communications ou le paiement.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

EMCSI ne vend pas les données personnelles gérées dans Media-place et ne les utilise pas pour démarcher les clients de l’éditeur.

6. Imports, interconnexions et services tiers

Media-place peut recevoir des données provenant des systèmes métier de l’éditeur, notamment lorsqu’une interconnexion ou un import a été configuré. L’éditeur demeure responsable de la licéité, de la qualité et du périmètre des données transmises.

Les connexions à des services tiers, notamment pour le paiement ou l’envoi de communications, transmettent les données nécessaires à la fonction demandée. Le service tiers traite également les données selon ses propres règles de confidentialité.

Si un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, les garanties applicables et les informations correspondantes sont celles présentées pour le service concerné ou communiquées sur demande.

7. Durées de conservation

  • Les données métier sont conservées pendant l’utilisation du service, selon les choix et obligations de l’éditeur. À la fin du service, leur restitution, suppression ou conservation suit ses instructions, le contrat et les obligations légales applicables.
  • Les données de compte, de souscription et de facturation d’EMCSI sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires aux obligations comptables, fiscales et à la défense des droits.
  • Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à l’audit et au traitement des incidents, selon le calendrier de conservation applicable.
  • Les autorisations d’un service connecté sont conservées jusqu’à leur révocation, la déconnexion du service ou la fin du compte, sauf conservation requise pour établir une opération ou un incident.
  • Les demandes adressées au support ou relatives aux droits sont conservées pendant leur traitement, puis pendant la durée nécessaire à leur preuve.

Une donnée peut être isolée et conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la protection des droits l’exige.

8. Sécurité et confidentialité

EMCSI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la gestion des habilitations, la protection des échanges, la séparation des données par organisation, la traçabilité, la sauvegarde et la gestion des incidents. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir un risque nul.

L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, vérifie les habilitations accordées et signale rapidement toute perte, divulgation ou utilisation suspecte à support@emcsi.fr.

9. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base juridique, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données. Elle peut également s’opposer à certains traitements et retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations antérieures.

Pour les données gérées par un éditeur, la demande doit lui être adressée. Pour les traitements dont EMCSI est responsable, la demande peut être envoyée à support@emcsi.fr ou par courrier à EMCSI, 32 boulevard du Port, 95000 Cergy. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Cookies et stockages techniques

Media-place utilise les stockages techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la conservation de la session et aux préférences indispensables au service. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires par EMCSI.

Si un traceur soumis au consentement est ajouté, il ne sera activé qu’après le choix de l’utilisateur et pourra être désactivé par le même moyen.

11. Données relatives aux mineurs

Lorsqu’un éditeur traite les données d’un abonné, acheteur ou bénéficiaire mineur, il lui appartient de disposer d’une base juridique appropriée, de limiter les informations aux données nécessaires et d’organiser l’information ainsi que l’exercice des droits du mineur et de ses représentants.

12. Modification des présentes règles

Ces règles peuvent évoluer pour refléter une modification du service, des traitements ou du droit applicable. La date et la version identifient le texte en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.

13. Contact

EMCSI
32 boulevard du Port
95000 Cergy — France
Courriel : support@emcsi.fr
Site de Media-place : https://media-place.fr
Site d’EMCSI : https://emcsi.fr

Références